travaux d'intérêt général
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l...... d'intérêt général relance le débat. En toute discrétion. Telle a été la méthode adoptée par le gouvernement pour transposer en droit national la directive « services » - ex-directive « Bolkestein - (1) avant
02/11/2023 00:00:00 -
Le 26 octobre, le Gouvernement a présenté ses mesures après les émeutes de l'été. Parmi elles ? La ...... de la Protection judiciaire de la jeunesse. Ou pour les familles, des stages de responsabilité parentale, des peines de travaux d’intérêt général ou encore une contribution financière à payer aux associations
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai......La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction
13/05/2013 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de......Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de mission de service public et ne peut donc avoir d’intérêts personnels avec une entreprise
15/04/2021 00:00:00 -
Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le dire...... Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) se voit confier les modalités
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr...... les travaux à venir. L’acquisition de biens ou le rapprochement avec d’autres associations constituent des moments opportuns pour réfléchir à la question. Mais, à ces instants comme de façon générale
04/10/2023 00:00:00 -
Certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur de l’Ademe, réseaux des conseillers de l’Anap... De...... les Ehpad, pour des travaux de rénovation thermique. Récemment, la CNSA et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont lancé une mission nationale d'appui à l'investissement
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... hebdomadaires avant tout versement. Bénévolat, travaux d’intérêt général, formation, création d’entreprise… Aucun des départements interrogés ne semble au fait des contours précis de cette mesure – tous
15/10/2020 00:00:00 -
La démarche de contractualisation sera étendue à 40 nouveaux départements l'an prochain, a annoncé ...... de groupement d’intérêt général (GIP) pour mieux prendre en compte le rôle des départements. Les travaux de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le référentiel national d’évaluation des situations de danger
30/11/2005 00:00:00 -
Une série de rapports vient relancer le débat sur la réforme de la protection de l'enfance. Philippe...... de la question. Le premier rapport de l'Oned (2) qui s'est inspiré des travaux précédents ne sera pas un rapport de plus, car l'observatoire est un organisme pérenne. La loi l'oblige à cet exercice annuel
04/05/2022 01:00:00 -
Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d......Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d’outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l’Agence du TIG et de l’insertion
28/09/2022 01:00:00 -
Nancy. L’association Accueil et Réinsertion sociale a ouvert un lieu de vie expérimental à destinati...... répondu à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Dihal) et de celle à la prévention et à
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (...... retours du terrain alors que de nouvelles collectivités s’y attellent. « Trouver le Graal de la coordination. » C’est en ces termes que le directeur général adjoint du pôle Solidarité du conseil
01/06/2022 01:00:00 -
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e...... très standardisées et nous devons passer par d’autres voies comme des appels à manifestation d’intérêt (AMI). » Dominique Villa, directeur général de l’association de services à domicile Aid’Aisne
29/10/2018 00:00:00 -
Et si vous choisissiez de travailler sans Google, Facebook, Apple ou Microsoft ? Des outils Internet...... est Framasoft, association loi 1901 reconnue d’intérêt général, qui a lancé une campagne intitulée « Dégooglisons Internet ». « Avec cette opération, nous souhaitons sensibiliser les publics sur le devenir
02/02/2022 00:30:00 -
La crise sanitaire n’en finit pas de s’étirer et chez les professionnels, la fatigue est de plus en ...... pourtant continuer à faire face. « Dans notre secteur, la situation s'est dégradée de manière notable, constate par exemple Mohand Redjdal, directeur général des Dames de la Providence, une association
29/09/2021 00:30:00 -
C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les publics, précéder les demandes pour lu...... deux. Puis d'autres encore évoquant l'« aller-vers ». À la lecture des travaux présentés cette année par les aspirants éducateurs spécialisés, la répétition a frappé la membre de jury Delphine Esnault
19/12/2019 02:00:00 -
Très impliqués dans les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, les associations et les...... promise au bout d'un an. Si la mesure 11 du Grenelle prévoit de conforter ce type de structures, la directrice attend beaucoup de la création d'une mission d'intérêt général dédiée à la prise en charge
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... ou d’accéder aux marchés publics présentant des clauses sociales, les notions d’intérêt général ou d’utilité sociale (et leurs définitions légales ou standardisées) sont manipulées depuis longtemps
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut...... la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Elle est entérinée par décret en Conseil d’État après instruction auprès des services du ministère de l’Intérieur. « Il s’agit d’une procédure